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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 29
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Full text
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin pour l’élection du président et pour celle du vice-président.
Décision 94-11-02, a. 29; Décision 2012-12-13, a. 17.
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection du président et, le cas échéant, pour l’élection du vice-président.
Décision 94-11-02, a. 29.
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